Il a ainsi été notamment retenu que :

  • le PLU voit sa durée réduite à 10-12 ans (contre 20 ans auparavant) ;
  • le seuil maximal d’habitants est ramené à 3000 habitants (pour cela le développement Est du bourg est réduit, les zones AUUAa2 et AUUAa3 étant supprimées ainsi que la zone UG face au collège) ;
  • la proportion de logements aidés passe de 10 à 20% dans les zones UA et AUUAa1 ;
  • le COS passe de 0,30 à 0,35 en zone UG ;
  • il est désormais possible de faire des R+2 en zone UA (la hauteur maximale du faîtage étant maintenue à 13m).

C’est ainsi modifié qu’à été adopté le PLU lors du Conseil municipal du 5 avril.

En d’autres termes, l’objectif de croissance annuel moyen reste inchangé, à +60 habitants par an avec cependant la nécessité de refaire un nouveau PLU dans 10 ans, qui pourrait à l’occasion prendre la forme d’un PLUi (intercommunal).

(ajouté le 11 avril)

Le PLU ne vous satisfait pas ?

Vous avez la possibilité de le contester, tant sur le fond (règles d’urbanisme) que sur la forme (procédure d’élaboration). Pour cela, vous pouvez former un recours gracieux devant le Maire puis, en cas d’insuccès, un recours contentieux devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir.

Pour être recevable, le recours doit être adressé dans les deux mois suivant la publication de l’approbation.